Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CONDITIONS DE COMMANDE

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Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site www.Swiss-Macro.ch.

Elles s'appliquent à toute personne physique (ci-après dénommée « le Client ») visitant le site www.Swiss-Macro.ch et/ou souhaitant y effectuer un achat, ainsi qu'à toute communication par courriel.

 

Ces conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre Swiss-Macro et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles encadrent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande entre les parties contractantes sur le site www.Swiss-Macro.ch.

Toute commande implique l'adhésion irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par ces conditions, qui constituent le contrat. Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure ce contrat, c'est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Swiss-Macro.ch se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Elles seront applicables dès leur publication en ligne. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur sur le site web de Swiss-Macro seront applicables à la date de la commande.

 

Ces conditions générales sont consultables sur le site www.Swiss-Macro.ch.

 

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT

 

Les informations présentes sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme. Seule la commande passée entre le client et Swiss-Macro constitue une telle offre.

 

Tout client peut consulter les conditions générales de vente sur le site web de Swiss-Macro. Par conséquent, toute commande implique l'acceptation pleine et entière, sans exception ni réserve, des conditions énoncées dans le présent document. Ces conditions sont également communiquées lors de la validation de chaque commande. Toute personne ayant effectué un achat sur Swiss-Macro.ch déclare donc en avoir pris pleinement connaissance et ne peut le contester en cas de litige.

 

- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, tout recours, de quelque nature que ce soit, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne et sera donc soumis au droit suisse.

 

Après acceptation et validation des conditions générales de vente, Swiss-Macro enverra une confirmation de commande par courriel au client. Ce courriel vaut acceptation de la commande et constitue ainsi le contrat de vente entre Swiss-Macro et le client, régi par les conditions générales de vente. Swiss-Macro traitera ensuite la commande conformément aux présentes conditions générales de vente.

 

2.1. CRÉATION D'UN COMPTE

 

Pour passer commande, le client doit fournir des données personnelles exactes, telles que ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.

 

Le client est responsable de la sécurité de ses identifiants de compte.

 

Notre politique de confidentialité vous informe de l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles. Lien vers les conditions de confidentialité. Il vous incombe de nous informer de toute modification de vos données personnelles.

 

2.2. VÉRIFICATION DE VOTRE COMMANDE

 

Il vous incombe de vérifier tous les détails du devis final avant de confirmer votre commande, y compris les détails spécifiques de chaque article.

 

2.3. RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

 

Une fois votre commande passée, Swiss-Macro vous enverra un accusé de réception par courriel. Cet accusé de réception contiendra un numéro de commande attribué par Swiss-Macro, que vous pourrez utiliser pour toute demande ultérieure concernant votre commande.

La facture de votre achat vous sera fournie au format PDF.

 

2.4. CONFIRMATION D'EXPÉDITION

​

Dès l'expédition de votre commande, Swiss-Macro vous enverra un courriel de confirmation d'expédition. Votre commande sera livrée à l'adresse que vous avez indiquée.

 

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le paiement doit être effectué avant l'expédition des produits Swiss-Macro, par virement bancaire, PostFinance ou Twint.

 

ARTICLE 4 : POLITIQUE DE PRIX

 

Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises en Suisse, hors frais de port et d'emballage. Ces frais, calculés en fonction du lieu de livraison (Suisse, Europe ou pays hors Europe) et du mode d'expédition choisi, seront facturés en sus du prix des articles commandés.

 

Swiss-Macro se réserve le droit de modifier les prix et les frais de port à tout moment et sans préavis. Le prix d'un produit Swiss-Macro et les frais de port affichés sur le site seront confirmés par Swiss-Macro dans la confirmation de commande correspondante.

 

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS D'EXPÉDITION

 

Pour les produits physiques, chaque fiche produit sur Swiss-Macro.ch mentionne la disponibilité et un délai d'expédition estimé. Ces informations sont toutefois données à titre indicatif.

 

Sauf indication contraire, le délai de livraison standard en Suisse est de 2 à 4 jours ouvrables après réception de l'e-mail de confirmation d'expédition. Ces délais sont néanmoins indicatifs. Swiss-Macro s'engage à tout mettre en œuvre pour traiter les commandes dans les meilleurs délais. Ces délais de livraison ne s'appliquent pas aux commandes supplémentaires.

 

Pour toute commande hors Suisse, veuillez consulter les conditions de livraison du transporteur (liens).

 

Le client est tenu de vérifier la quantité et l'état de sa commande Swiss-Macro.ch à la livraison. En cas de casse, de défaut ou de dommage visible sur le colis ou le produit, veuillez en informer immédiatement le transporteur. Veuillez également en informer immédiatement Swiss-Macro à l'adresse : CustomerCare@Swiss-Macro.ch

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET FRAIS D'EXPÉDITION ET D'EMBALLAGE

 

6.1 Option de livraison

L'envoi par transporteur est actuellement la seule option de livraison que nous proposons.

 

6.2 Livraison de produits numériques [téléchargement]

 

Les produits numériques sont disponibles au téléchargement dès la validation du paiement.

 

La commande de téléchargement peut être combinée librement avec la commande de produits physiques, qui seront livrés séparément, selon les modalités de choix indiquées ci-dessus. Une fois téléchargés, les produits numériques ne sont ni retirés ni échangés.

 

Les produits numériques sont disponibles dans tous les pays dès l'acceptation du paiement, sous réserve des limites géographiques fixées par les éditeurs. Le service de téléchargement est gratuit dans tous les pays.

 

6.3 Modes de livraison des commandes

 

Sur Swiss-Macro, le client peut choisir parmi plusieurs modes de livraison, selon la terminologie de notre partenaire La Poste Suisse, DHL et FedEx, en fonction des frais d'expédition et d'emballage qu'ils engendrent. À titre informatif, et sans que Swiss-Macro puisse les garantir car ils relèvent de la responsabilité du transporteur, le client peut consulter les délais de livraison moyens (en jours ouvrés) associés à chaque mode de livraison.

 

6-3.1 Frais d'expédition et d'emballage

 

Selon le lieu de livraison, le mode et les options de livraison choisis lors de la validation du panier, le client doit s'acquitter de frais d'expédition et d'emballage distincts, en sus du montant de sa commande.

 

6-3.2 Droits de douane

Les droits de douane et taxes applicables dans le pays de destination, à l'exception des livraisons en Suisse, sont à la charge du client et s'ajoutent au montant de la commande et aux frais d'expédition et d'emballage. Il appartient donc au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

 

ARTICLE 7 : MODES DE PAIEMENT

 

Sur le Site, selon que vous soyez domicilié en Suisse ou non, différents modes de paiement vous sont proposés lors de la validation de votre commande, afin de faciliter et de sécuriser vos achats.

 

7-1 Modes de paiement autorisés

 

- Le paiement des commandes doit être effectué par virement bancaire ou par Twint.

 

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE RETOUR ET D'ÉCHANGE EN CAS D'ERREUR DE PRÉPARATION OU DE DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT

 

Le client, sous certaines conditions expressément stipulées dans les présentes conditions générales de vente, a la possibilité de retourner ou de demander l'échange de l'article commandé sur Swiss-Macro.

 

8-1 Politique de retour

 

- En cas de livraison d'un article endommagé pendant le transport (y compris un colis endommagé), le client dispose de 5 jours ouvrables à compter de la date de livraison (le cachet de la poste faisant foi) pour déposer une réclamation auprès du transporteur concerné, puis informer Swiss-Macro de sa demande en retournant l'article. Enfin, tout article non conforme à la commande client et faisant l'objet d'une demande de retour doit être retourné à Swiss-Macro dans son emballage d'origine, non ouvert, non réutilisé et non endommagé.

 

- Conservez la preuve d'expédition et envoyez-nous une copie par courriel à l'adresse suivante : CustomerCare@Swiss-Macro.ch

 

- Afin que Swiss-Macro puisse traiter votre demande dans les meilleurs délais, veuillez joindre à votre envoi une copie de la facture reçue par colis. Tous ces articles doivent être expédiés à l'adresse suivante :

 

Swiss-Macro Sarl

La Haute-Route 1

2502 Biel/Bienne

Suisse

 

- Sous réserve du respect de toutes ces conditions, Swiss-Macro s'engage à expédier dans les meilleurs délais et à ses frais l'article de remplacement, désormais conforme à la commande.

 

ARTICLE 9 : INFORMATIONS LÉGALES

 

9-1 Mentions légales

 

Pour toute question ou remarque concernant Swiss-Macro, le client peut contacter Swiss-Macro par courriel à l'adresse CustomerCare@Swiss-Macro.ch.

 

9-2 Licence d'accès au site

 

Le client est autorisé à accéder au site web de Swiss-Macro et à l'utiliser à des fins strictement personnelles. Sauf accord écrit et exprès de Swiss-Macro et sous peine de poursuites judiciaires, il ne peut utiliser le site ni son contenu à des fins commerciales ou pour toute autre activité susceptible de nous porter préjudice.

 

9-3 Droit applicable

Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les transactions d'achat et de vente qui en découlent, sont soumises au droit suisse.

 

9-4 Responsabilité

• Swiss-Macro s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir au client un service de la plus haute qualité, conformément au travail accompli par l'ensemble de son personnel et aux valeurs de l'entreprise. Toutefois, Swiss-Macro ne saurait être tenue responsable d'un quelconque retard de livraison des articles commandés par La Poste Suisse, notre partenaire de livraison, ou ses partenaires internationaux.

 

• Malgré la vigilance et toutes les précautions prises par Swiss-Macro et ses partenaires afin de bénéficier des services qu'elle propose, nous ne pouvons garantir l'absence d'interruption de service de Swiss-Macro et de ses différentes parties prenantes.

 

En conséquence :

 

• Swiss-Macro décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de Swiss-Macro ou de certains de ses éléments, ainsi que pour toute responsabilité résultant de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.

 

• De même, Swiss-Macro décline toute responsabilité pour les risques liés à l'installation de logiciels permettant la consultation de Swiss-Macro.

 

Le client est également seul responsable de la commande d'un article non conforme à la législation du pays de livraison ou faisant l'objet d'une interdiction sur son territoire ; Swiss-Macro ne saurait donc être tenue responsable de ces commandes.

 

9-5 Confidentialité

 

• Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant auxquelles Swiss-Macro est amené à avoir accès, que nous soyons en droit de les demander dans le cadre d'une commande ou que nous les collections de manière automatisée, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, assurer leur protection et les utiliser exclusivement pour répondre à vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur Swiss-Macro.

 

• Vous pouvez toutefois exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification et d'opposition à ces données depuis votre compte client ou en écrivant à Swiss-Macro à l'adresse CustomerCare@Swiss-Macro.

 

Pour toute information complémentaire concernant la protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.